Quand et comment résilier un contrat d’assurance habitation ?

Publié le : 11 février 20214 mins de lecture

Le domaine de l’assurance est devenu très diversifié, aujourd’hui. Actuellement, l’assurance sur la maison, plus précisément, sur l’habitation est devenue obligatoire, surtout dans certains pays européens. En quelque sorte, l’assurance habitation est un rapport juridique lié par le contrat d’assurance ou la police d’assurance entre deux parties : l’assureur et l’assuré, moyennant le versement d’une prime en contrepartie d’une indemnisation en cas de dommage ou d’un risque réalisé.

La notion sur le contrat d’assurance habitation

L’assurance habitation est parmi la catégorie d’assurance sur le bien immeuble. Le plus souvent, l’assurance habitation comprend plusieurs garanties d’assurance, comme la garantie incendie, garantie sur les accidents comme l’inondation, et aussi sur les sinistres. Il est matérialisé par un contrat qui est contracté entre la compagnie d’assurance ou l’assureur et l’assuré qui est client. Le contrat d’assurance habitation contient la liste des produits ou les éléments assurés dans une habitation assurés avec ses caractéristiques respectives. Il arrive que ce soit l’assureur lui-même ou la compagnie qui décide de résilier une assurance habitation, généralement à cause de non-paiement de prime d’assurance. Pour plus d’information, découvrez les contrats d’Assurance Habitation MAIF.

Procédure de résiliation d’un contrat

Le contrat d’assurance habitation peut être résilié soit par l’assuré lui-même ou bien par l’assureur. La résiliation par l’assuré est très fréquente. Une fois la première année de contrat d’assurance habitation achevée, l’assuré doit envoyer une lettre de résiliation de contrat à son assureur. Ceci prend effet après un ou deux mois à la réception de la requête. Le contrat d’assurance habitation est automatiquement reconduit à chaque échéance. L’assuré peut aussi résilier son contrat dans les cas ci-dessous : déménagement de l’assuré, décès de l’assuré… On a notamment évoqué que l’assureur peut résilier une assurance habitation. Comme l’assuré, l’assureur peut également résilier le contrat de celui-ci à l’échéance. Les fausses déclarations peuvent notamment engendrer à la résiliation du contrat, comme ses autres situations : non-paiement de cotisation, décès de l’assuré…

Caractéristiques d’un contrat d’assurance habitation

Les personnes qui veulent souscrire à une assurance habitation ont toutes des raisons valables. Elles veulent protéger leurs patrimoines familiaux. L’une des raisons de cette inscription est le remboursement. Les assurés souhaitent avoir des remboursements à son assurance habitation, sur d’éventuels dégâts qui touchent ses biens immobiliers, en incluant les catastrophes naturelles. L’assurance habitation peut assurer tout ce qui touche à l’habitation, c’est-à-dire le bâtiment et les installations intégrées aux logements. Le contrat d’assurance habitation couvre tous les accidents et dommages liés aux biens immobiliers. Avant toute souscription au contrat d’assurance habitation, l’assuré doit lire attentivement tous les termes stipulés dans le contrat. Il doit vérifier par exemple les clauses afin de résilier une assurance habitation.

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